Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 15.1.1.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le comité consultatif sur la pratique de l’infirmière praticienne spécialisée est composé de 9 membres jusqu’à ce que l’Ordre soit en mesure d’y nommer une infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques, une infirmière praticienne spécialisée en santé mentale, une directrice des soins infirmiers et un patient partenaire.
Durant cette période, le quorum du comité est de 5 membres, dont 2 infirmières praticiennes spécialisées, 1 médecin et les représentants des 2 ordres professionnels.
D. 1347-2020, a. 37.
En vig.: 2021-01-25
37. Le comité consultatif sur la pratique de l’infirmière praticienne spécialisée est composé de 9 membres jusqu’à ce que l’Ordre soit en mesure d’y nommer une infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques, une infirmière praticienne spécialisée en santé mentale, une directrice des soins infirmiers et un patient partenaire.
Durant cette période, le quorum du comité est de 5 membres, dont 2 infirmières praticiennes spécialisées, 1 médecin et les représentants des 2 ordres professionnels.
D. 1347-2020, a. 37.
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